Vous vous posez des questions concernant la levée de fonds et les différents types de part ? Vous êtes au bon endroit.
La classification actuelle ne répond plus aux besoins de la coopérative et à la dynamique qu’elle entend entretenir pour son avenir, y compris son redéploiement pour faire face aux défis actuels et futurs de l’agriculture et de l’horticulture.
L’offre de parts a, avant tout, pour objectif de renforcer le lien entre la SCAM et ses coopérateurs ainsi que la solidité financière de la coopérative.
Par ailleurs, dans l’optique d’améliorer son fonctionnement et d’assurer sa pérennité, la SCAM a différents projets d’investissement en perspective, dont notamment :
- la modernisation d’outils industriels existants ;
- le développement de nouveaux services (logistiques, digitaux, etc.) ;
- le développement de nouvelles filières avec des outils de transformation modernes.
Non, comme décrit dans la Note d’information relative à l’offre continue de parts.
Les parts
Vous trouverez toutes les informations liées aux types de parts, les profils, la valeur et les avantages liés dans la page levée de fonds.
Vous trouverez toutes les informations liées aux types de parts, les profils, la valeur et les avantages liés dans la page levée de fonds.
Vous trouverez toutes les informations liées aux types de parts, les profils, la valeur et les avantages liés dans la page levée de fonds.
Vous trouverez toutes les informations liées aux types de parts, les profils, la valeur et les avantages liés dans la page levée de fonds.
Rien de plus simple. Rendez-vous sur : Je deviens coopérateur et formulez votre intention de souscription de parts en ligne ou venez nous rencontrer lors de la foire de Libramont ou contactez votre représentant ou contactez le : cooperative@scam-sc.be
- Parts A
Si le coopérateur détient 100 parts A ou plus, la conversion s’opère comme suit :
- Conversion de 100 parts A en 1 nouvelle part A-Piliers
- Conversion du solde de parts A en nouvelles parts E-Sympathisants
Si le coopérateur détient moins de 100 parts A, la conversion s’opère en nouvelles parts B-Acteurs.
- Parts E
Les parts E sont converties en nouvelles parts E-Sympathisants.
Exemples :
- Un coopérateur détient 5 anciennes parts A (300 €)
- Après conversion, il détiendra 1 nouvelle part B-Acteurs (600 €) et sera tenu de libérer le solde de souscription (300 €) dans un délai d’un an.
S’il ne libère pas ce solde, sauf nouvelle décision de l’Organe d’administration, il sera considéré comme démissionnaire, se verra rembourser 300 € et perdra son statut de coopérateur.
- Un coopérateur détient 12 anciennes parts A (720 €)
- Après conversion, il détiendra 2 nouvelles parts B-Acteurs (1.200 €) et sera tenu de libérer le solde de souscription (480 €) dans un délai d’un an.
S’il ne libère pas ce solde, sauf nouvelle décision de l’Organe d’administration, une nouvelle part B-Acteurs (600 €) sera considérée comme démissionnaire et le coopérateur se verra rembourser 120 €.
Il possèdera dès lors 1 nouvelle part B-Acteurs (600 €).
- Un coopérateur détient 223 anciennes parts A (13.380 €) et 10 anciennes parts E (600 €)
Ses anciennes parts A sont converties comme suit :
- 1 nouvelle part A-Piliers (6.000 €)
- 25 nouvelles parts E-Sympathisants (7.500 €) avec un solde à libérer de 120 €
Ses anciennes parts E sont converties en 2 nouvelles parts E (600 €)
Après conversion, il détiendra :
- 1 nouvelle part A-Piliers (6.000 €)
- 27 nouvelles parts E-Sympathisants (8.100 €)
et sera tenu de libérer le solde de souscription (120 €) dans un délai d’un an.
S’il ne libère pas ce solde, sauf nouvelle décision de l’Organe d’administration, une nouvelle part E-Sympathisants (300 €) sera considérée comme démissionnaire et le coopérateur se verra rembourser 180 €.
Il possèdera dès lors 1 nouvelle part A-Piliers (6.000 €) et 26 nouvelles parts E-Sympathisants (7.800 €).
Par ailleurs, il pourra également postuler :
- Le remboursement de tout ou partie de ses nouvelles parts E-Sympathisants ;
- La conversion de 20 nouvelles parts E-Sympathisants (6.000 €) en 1 nouvelle part C-Investisseurs (6.000 €), jouissant d’un dividende privilégié.
Oui, moyennant le respect des conditions d’admission et avec l’assentiment de l’organe d’administration.
Je dois fournir mon numéro de partenaire SIGeC et mon n° de TVA.
Chacun des coopérateurs peut souscrire des parts ressortissants aux différentes classes pour autant que les conditions d’admission de la classe de parts soient respectées.
Une seule part A-Piliers par n° de TVA est suffisante, même si plusieurs personnes sont présentes sur la société.
La société désigne une personne physique sur la tête de qui la coopérative se basera pour l'application des Statuts. Cette personne devra nécessairement être coopérateur-gérant ou administrateur de ladite société. Celle-ci ne pourra modifier son choix que moyennant l’agrément préalable de l’Organe d’administration.
Chaque n° de TVA doit être associé à une part. Dans le présent cas, il faut souscrire deux parts A-Piliers.
Oui, moyennant le respect des conditions d’admission et avec l’assentiment de l’organe d’administration.
Merci de nous contacter par e-mail : cooperative@scam-sc.be ou par téléphone au 085/82.40.11
Remboursement des parts
Les coopérateurs de classes C, D et E peuvent démissionner au cours des 6 premiers mois de chaque exercice social.
Les coopérateurs de classes A et B ne peuvent pas démissionner avant l’échéance d’un terme de cinq ans à dater de la souscription ou de l’obtention des parts en question. Une disposition transitoire permet aux coopérateurs ayant acquis des parts sous les anciens statuts d’être remboursés (pour lesdites parts) à l’âge de 65 ans ou en cas de cessation définitive d’activité.
Le départ des coopérateurs de classes A ou B dans les quinze années suivant la période de standstill de 5 ans donnera lieu à la décote suivante :
- À concurrence de 15% de la Valeur des parts lorsque le départ survient entre 5 et 10 ans.
- À concurrence de 5% de la Valeur des parts lorsque le départ survient entre 10 et 20 ans.
Nous vous renvoyons vers la Note d’information relative à l’offre continue de parts pour une information exhaustive.
Droit de vote
Chaque coopérateur dispose d’une voix unique, quel que soit le nombre de parts dont il est titulaire seul, en indivision ou en situation de démembrement, y compris si elles ressortissent de différentes classes.
Pour l’application des majorités qualifiées, l’appartenance à une unique classe de part donnée s’opère dans l’ordre décroissant, suivant l’ordre de l’alphabet, de la lettre A à la lettre F. En conséquence, lorsqu’un coopérateur est porteur d’une part A et d’une part ressortissant à une autre classe, son vote est de plein droit comptabilisé au sein de la part A ; de même, pour les autres classes de coopérateurs (ex. un coopérateur détenant 1 part A et 3 parts C, vote pour une part A).
Non, en tant que personne physique, vous ne disposez que d’un droit de vote.
Oui.
L’appartenance à une unique classe de part donnée s’opère dans l’ordre décroissant, suivant l’ordre de l’alphabet, de la lettre A à la lettre F. En conséquence, lorsqu’un coopérateur est porteur d’une part A et d’une part ressortissant à une autre classe, son vote est de plein droit comptabilisé au sein de la part A ; de même, pour les autres classes de coopérateurs (ex. un coopérateur détenant 1 part A et 3 parts C, vote pour une part A).
AVANTAGES
Le dividende est proposé par l’Organe d’administration à l’assemblée générale et voté par cette dernière. Il peut varier de 0 à 5% et de 0 à 6% pour le dividende privilégié.
Le dividende est versé annuellement après l’assemblée générale. En cas de cession de part ou d’opération produisant des effets comparables (donation, démission, exclusion, augmentation ou diminution des apports propres …) en cours d’exercice, l’attribution du dividende est proratisée.
Il existe deux types de ristournes, à savoir :
- La « Ristourne Approvisionnement » se calcule en fonction des achats du coopérateur auprès de la SCAM durant la période comptable, à l’exclusion expresse des achats destinés à une activité de négoce/ revente. La ristourne est déterminée sur la base du prorata du montant des achats du coopérateur par rapport au chiffre d’affaires réalisé par la SCAM avec les coopérateurs des classes A et B au cours de l’exercice.
- La « Ristourne Collecte » se calcule sur la base des ventes de céréales réalisées par le coopérateur à la SCAM durant la période comptable. La ristourne est déterminée sur la base du prorata du montant des ventes réalisées par le coopérateur à la SCAM par rapport au montant des achats de céréales réalisés par la SCAM avec les coopérateurs des classes A et B au cours de l’exercice.
Le montant de la ristourne est versé annuellement après l’assemblée générale.
Le montant de la ristourne majorée est égal à quatre fois le montant de la ristourne simple.
Lorsqu’un coopérateur reçoit des dividendes sur les parts SCAM qu’il détient, un précompte mobilier de 30% est retenu à la source sur ces dividendes.
Une partie, voire la totalité, de ce précompte mobilier peut ensuite être récupérée via la déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques.
Cet avantage fiscal ne concerne dès lors que les personnes physiques, et non les personnes morales. L'exonération vaut pour chaque contribuable. Chaque conjoint d'un couple marié peut bénéficier de cet avantage fiscal (c'est ce que l'on appelle la 'corbeille d'exonération').
A l’heure actuelle, le montant maximal récupérable s’élève à 240 € de précompte mobilier/an ; ce qui revient à 800 € de dividendes. Il est important de noter que ces 800 € de dividendes concernent l’intégralité des dividendes perçus par un même contribuable.
Pour plus de renseignements, merci de consulter la page suivante du site internet du Service Public Fédéral FINANCES : Exonération des dividendes.
Les avantages commerciaux vous seront proposés par votre technico-commercial au fur et à mesure des campagnes. Il pourra s’agir, par exemple, de priorités commerciales, de facilités de paiement, de remises extraordinaires de fin de campagne… L’avantage sera toujours plus intéressant pour les coopérateurs A.
Il existe une aide de la Région wallonne à hauteur de maximum 2.000€. Cette aide est soumise à certaines conditions que vous pouvez retrouver sur : Régime d’aides régionales aux agriculteurs pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles.
Oui, le fait que votre activité agricole soit une activité complémentaire vous donne droit à l’aide de la Région Wallonne, pour autant que toutes les autres conditions soient remplies. Vous pouvez les retrouver sur : Régime d’aides régionales aux agriculteurs pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles.
Oui, pour autant que les numéros BCE soient différents et que toutes les autres conditions d’octroi de l’aide soient respectées. Vous pouvez les retrouver sur : Régime d’aides régionales aux agriculteurs pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles.