1. Généralités

La présente Politique de protection des données à caractère personnel décrit les traitements de données à caractère personnel (ci-après, les Données) que nous réalisons dans le cadre de nos activités. 

Cette Politique s’adresse à nos coopérateurs ou futurs coopérateurs, aux visiteurs du site internet et à toute personne qui nous contacte pour nos services.

Nous accordons une importance primordiale à la confidentialité et à la protection de vos Données, conformément aux dispositions du Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

En collaborant avec la SCAM ou en utilisant notre site internet gagnerensemble.be, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique. 

2. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La Société Coopérative Agricole de la Meuse (ci-après : « la SCAM ») dont le siège social est établi Rue Bourie 16 à 5300 ANDENNE (Belgique) et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro (BE) 0401.370.063, est qualifiée de Responsable du traitement des données à caractère personnel. Vous pouvez consulter la politique de protection des données à caractère personnel de la SCAM sur notre site internet, via le lien suivant : https://www.scam-sc.be/politique-de-confidentialite-des-donnees.aspx. 

3. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS, POUR QUELLE FINALITÉ ET SUR QUELLE BASE LÉGALE ?

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter vos Données, notamment au travers des formulaires de notre site internet gagnerensemble.be. 

Nous n’utilisons ces Données que dans le cadre des finalités de traitement décrites ci-après et nous collectons uniquement les Données strictement nécessaires au regard de ces finalités. 

Nous ne conserverons les Données que pour la durée nécessaire aux opérations de traitement pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que conformément aux durées prévues par les dispositions légales applicables. Au terme de cette durée, nous mettons tout en oeuvre pour nous assurer que les Données ont bien été rendues indisponibles.

3.1. Inscription en tant que coopérateur

Si vous souhaitez souscrire des parts et devenir coopérateur de la SCAM, nous collectons vos Données, par le biais du formulaire accessible sur notre site internet :

  • Afin de pouvoir traiter votre inscription ;
  • Afin de vous envoyer un email et un courrier récapitulatif avec les informations de paiement pour finaliser votre inscription.

Les Données recueillies par le biais de ce formulaire sont :

  • Votre nom et prénom,
  • Votre date de naissance (afin que vous puissiez obtenir un remboursement dès l’âge de 65 ans) ;
  • Votre adresse email,
  • Votre numéro de téléphone,
  • Votre adresse (rue, numéro, code postal, commune),
  • Le type de part souscrite (piliers, acteurs, investisseurs, personnel ou sympathisants).

De manière facultative, vous pouvez également nous communiquer le nom de votre société, votre numéro client et votre numéro coopérateur.

Ces Données sont relatives à toute personne souhaitant devenir un coopérateur de la SCAM : agriculteurs et horticulteurs ; privés ou publics, institutionnels ou non ; membres du personnel de la SCAM ; et toutes personnes désireuses de soutenir l’action de la coopérative. 

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie. Nous conservons vos Données aussi longtemps que vous restez inscrit en tant que coopérateur de la SCAM et conformément à nos obligations légales.

3.2. Formulaire de contact

Nous traitons vos Données, par le biais de notre formulaire de contact, afin de pouvoir répondre à vos questions ou demandes. 

Les Données recueillies par le biais de ce formulaire sont :

  • Votre nom et prénom,
  • Votre numéro de téléphone,
  • Votre adresse email,
  • Les données recueillies par le biais du champ « message ».

Ce traitement est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles. Vos Données sont conservées pendant la durée nécessaire afin de répondre à votre requête.

3.3. Traitements de Données relatifs à nos communications commerciales  

Nous utilisons vos Données, à savoir votre nom, prénom, adresse et coordonnées de contact (numéro de téléphone et/ou adresse mail), sur la base de notre intérêt légitime, afin de pouvoir communiquer avec vous ou vous faire bénéficier de certains avantages :

  • Afin de vous communiquer, par email ou par courrier postal, une lettre d’informations concernant l’activité de la SCAM ;
  • Afin de vous communiquer, par email, par courrier postal ou via SCAMAGRI si vous êtes inscrit à la plateforme, des invitations à des événements ou des entrées gratuites pour des événements ;
  • Afin de vous communiquer, par email ou via SCAMAGRI si vous êtes inscrit à la plateforme, des invitations à participer à des jeux concours (pour gagner des cadeaux, des entrées à des événements…).

Vos Données sont conservées 3 ans à compter de notre dernier contact. Vous disposez d’un droit d’opposition à ces traitements, que vous pouvez exercer à tout moment.

3.4. Traitements relatifs à la comptabilité

Nous réalisons des traitements de Données afin de tenir notre comptabilité et de répondre aux contrôles réalisés par les organismes de contrôles et certificateurs, en vue d’assurer le respect de nos obligations légales. 

Nous traitons vos Données, sur la base de notre intérêt légitime, dans le cadre de la gestion de la signalétique, la mise à jour des informations, la vérification des numéros TVA sur la BCE... 

Nous conservons vos Données pendant la durée de la relation contractuelle et conformément à nos obligations légales.

3.5. Traitement relatif à la sécurité de l’infrastructure informatique

Enfin, nous traitons vos Données afin de garantir la sécurité des systèmes en veillant à la maintenance de l'infrastructure informatique, de nos serveurs et des logiciels que nous utilisons (maintenance, sauvegardes, journalisation…), sur la base de notre intérêt légitime.

3.6. Gestion des Cookies

Le site internet gagnerensemble.be utilise des cookies. 

Un cookie est un petit fichier diffusé avec les pages d’un site web et stocké par le navigateur sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre téléphone. Les informations qu’il contient peuvent être renvoyées aux serveurs du site lors d’une visite ultérieure et ainsi permettre à l’auteur de ce site d’établir un traçage de l’activité de l’internaute. Il est à noter que derrière le terme "cookies" on considère également tout autre procédé technique de traçage tel que les "scripts" en général. Un script est un fragment de code de programmation utilisé pour faire fonctionner un site web de façon interactive. Enfin, les "balises web" ou "pixels espions" ou "cookies de médias sociaux" sont également des cookies. 

Les cookies permettent de personnaliser le contenu et d'offrir des fonctionnalités nécessaires au bon fonctionnement d’un site Web comme le contrôle d’un panier d’achats ou la mémorisation d’un choix de langue par exemple. Certains Cookies peuvent être placés ou contrôlés par des tiers (partenaires ou sous-traitants) à des fins de ciblage marketing. 

3.6.1. Cookies techniques ("Nécessaires")

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet. Ils vous permettent de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités de base. Ce type de cookies ne collectent pas d’informations personnelles et sont temporaires, ils disparaissent lorsque vous quittez le site. Ces cookies ne peuvent être désactivés car cela affecterait le bon fonctionnement du site.

3.6.2. Cookies de préférences

Ces cookies permettent au site internet de se souvenir des choix que vous avez faits et fournissent des fonctionnalités améliorées et plus personnelles. Nous utilisons certains cookies pour retenir vos paramètres et préférences (tels que la région ou la langue choisir). Ils peuvent également être utilisés pour fournir des services que vous avez demandés, comme regarder une vidéo ou commenter sur un blog. Ces cookies ne sont utilisés sur le site que si vous donnez votre consentement.

3.6.3. Cookies statistiques (ou analytiques ou de mesure d’audience)

Ces cookies recueillent des informations sur la manière dont vous interagissez avec le site internet, notamment les pages que vous visitez le plus souvent et si des messages d'erreur sont affichés. Nous nous en servons pour analyser, améliorer les performances et le fonctionnement du site internet. Nous utilisons des outils qui collectent, par exemple, votre adresse IP lors de votre connexion, la date et l'heure d'accès au site internet, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plateforme et/ou le système d'exploitation utilisé. Ces cookies ne sont utilisés sur le site que si vous donnez votre consentement.

3.6.4. Cookies Marketing

Ces cookies sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers du site internet. L'objectif est d’afficher des publicités pertinentes et ciblées pour l'utilisateur individuel, en fonction de son profil et de ses intérêts. Ces cookies ne sont utilisés sur le site que si vous donnez votre consentement.

3.6.5. Consentement

Lorsque vous donnez votre consentement à l’utilisation des cookies, les cookies suivants peuvent être posés :

Type de cookie Utilité Durée
cookie-agreed Enregistrement de la validation (ou refus) des cookies (cookie nécessaire) 6 mois
cookie-agreed-categories Enregistrement des catégories acceptées ou refusées (cookie nécessaire) 6 mois
cookie-agreed-version Enregistrement de la version des cookies acceptés ou refusés (cookie nécessaire) 6 mois
has_js Vérification si l’utilisateur autorise le javascript (cookie nécessaire) Durée de la session de navigation de l'utilisateur
_ga > Google Analytics Statistiques – mesure d’audience 13 mois
_gac > Google Analytics Statistiques – mesure d’audience 13 mois
_gid > Google Analytics Statistiques – mesure d’audience 13 mois
3.6.6. Gestion des cookies

Vos consentements peuvent être modifiés ou retirés à tout moment en exerçant vos préférences via le bouton de gestion de préférences du site internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ou vous alerter lorsque des cookies sont envoyés. 

Toutefois, veuillez noter que si vous désactivez les cookies, certaines parties de notre site internet pourraient ne pas fonctionner correctement.

4. A QUI VOS DONNÉES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSMISES ?

Vos Données sont susceptibles d'être communiquées aux filiales de la SCAM et aux sociétés dans lesquelles la SCAM possède des parts pour les finalités susvisées. Vos Données sont également susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la SCAM pour des projets spécifiques auxquels vous participez. 

La SCAM est, en outre, susceptible de communiquer vos Données à certains destinataires, tels que des organismes de contrôle et certificateurs, conformément aux obligations légales auxquelles elle est soumise. 

Enfin, dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants techniques qui nous sont liés par contrats. 

La SCAM exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des Données et garantissent la protection de vos droits. 

Nous ne vendons pas ni divulguons, de quelque manière que ce soit, les Données que nous recueillons à votre sujet à des tiers. 

Dans certaines circonstances, notre site Web et nos applications vous fourniront des plugins de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseau social comme Facebook ou LinkedIn, votre activité sur notre site ou via nos applications sera également accessible sur ce réseau social. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.

5. QUELS SONT VOS DROITS ?

  • Droit d’accès : vous avez le droit d’avoir la confirmation que vos Données sont traitées, d’avoir accès à tout moment et gratuitement vos Données et d’obtenir une copie de vos Données. 
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que les Données incorrectes soient corrigées, que les Données incomplètes soient complétées et que les Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées. Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez.
  • Droit à l’effacement : lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos Données de notre base de données.
  • Droit à la portabilité : pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des Données. 
  • Droit d’opposition : vous disposez d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos Données lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la SCAM. 
  • Droit de limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir de LA SCAM la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données. 
  • Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement, à tout moment.

6. COMMENT FAIRE VALOIR VOS DROITS ?

En envoyant un email à cooperative@scam-sc.be ou un courrier au Siège de
SCAM
Rue Bourie, 16
5300 Andenne
Belgique

Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par mail à gdpr@scam-sc.be ou un courrier à
GDPR Agency
Chemin du Cyclotron, 6
1348 Louvain-la-Neuve
Belgique 

7. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE LITIGE ?

Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse cooperative@scam-sc.be. Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.

Toute réclamation, toute plainte ou tout grief est adressée à l’adresse du siège social de la SCAM.

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’autorité de contrôle belge est
AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Mail : CONTACT@APD-GBA.BE 

8. INFORMATIONS CONCERNANT LES ENFANTS

En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d'informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance recueilli des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible, sauf si la loi en vigueur nous oblige à les conserver. 

Si, toutefois, nous sommes amenés à collecter des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous obtiendrons le consentement du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de cet enfant avant d’utiliser ses informations personnelles.

9. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEBS ET SERVICES

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux). 

Nous n'avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

10. SÉCURITÉ  

Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.

11. CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ  

La responsabilité de la SCAM sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. La SCAM ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning. 

En outre, La SCAM ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques). 

Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige. 

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire de Namur qui seront seuls compétents..

13. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 09/08/2024. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.