FAQ

Chaque coopérateur dispose d’une voix unique, quel que soit le nombre de parts dont il est titulaire seul, en indivision ou en situation de démembrement, y compris si elles ressortissent de différentes classes.

Pour l’application des majorités qualifiées, l’appartenance à une unique classe de part donnée s’opère dans l’ordre décroissant, suivant l’ordre de l’alphabet, de la lettre A à la lettre F. En conséquence, lorsqu’un coopérateur est porteur d’une part A et d’une part ressortissant à une autre classe, son vote est de plein droit comptabilisé au sein de la part A ; de même, pour les autres classes de coopérateurs (ex. un coopérateur détenant 1 part A et 3 parts C, vote pour une part A).

Non, en tant que personne physique, vous ne disposez que d’un droit de vote.

Oui.

L’appartenance à une unique classe de part donnée s’opère dans l’ordre décroissant, suivant l’ordre de l’alphabet, de la lettre A à la lettre F. En conséquence, lorsqu’un coopérateur est porteur d’une part A et d’une part ressortissant à une autre classe, son vote est de plein droit comptabilisé au sein de la part A ; de même, pour les autres classes de coopérateurs (ex. un coopérateur détenant 1 part A et 3 parts C, vote pour une part A).

Le dividende est proposé par l’Organe d’administration à l’assemblée générale et voté par cette dernière. Il peut varier de 0 à 5% et de 0 à 6% pour le dividende privilégié.

Le dividende est versé annuellement après l’assemblée générale. En cas de cession de part ou d’opération produisant des effets comparables (donation, démission, exclusion, augmentation ou diminution des apports propres …) en cours d’exercice, l’attribution du dividende est proratisée.

Il existe deux types de ristournes, à savoir :

• La « Ristourne Approvisionnement » se calcule en fonction des achats du coopérateur auprès de la SCAM durant la période comptable, à l’exclusion expresse des achats destinés à une activité de négoce/ revente. La ristourne est déterminée sur la base du prorata du montant des achats du coopérateur par rapport au chiffre d’affaires réalisé par la SCAM avec les coopérateurs des classes A et B au cours de l’exercice.
• La « Ristourne Collecte » se calcule sur la base des ventes de céréales réalisées par le coopérateur à la SCAM durant la période comptable. La ristourne est déterminée sur la base du prorata du montant des ventes réalisées par le coopérateur à la SCAM par rapport au montant des achats de céréales réalisés par la SCAM avec les coopérateurs des classes A et B au cours de l’exercice.
   

Le montant de la ristourne est versé annuellement après l’assemblée générale.

Le montant de la ristourne majorée est égal à quatre fois le montant de la ristourne simple.

Lorsqu’un coopérateur reçoit des dividendes sur les parts SCAM qu’il détient, un précompte mobilier de 30% est retenu à la source sur ces dividendes.

Une partie, voire la totalité, de ce précompte mobilier peut ensuite être récupérée via la déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques.

Cet avantage fiscal ne concerne dès lors que les personnes physiques, et non les personnes morales. L'exonération vaut pour chaque contribuable. Chaque conjoint d'un couple marié peut bénéficier de cet avantage fiscal (c'est ce que l'on appelle la 'corbeille d'exonération').

A l’heure actuelle, le montant maximal récupérable s’élève à 240 € de précompte mobilier/an ; ce qui revient à 800 € de dividendes. Il est important de noter que ces 800 € de dividendes concernent l’intégralité des dividendes perçus par un même contribuable.

Pour plus de renseignements, merci de consulter la page suivante du site internet du Service Public Fédéral FINANCES : Exonération des dividendes.

Les avantages commerciaux vous seront proposés par votre technico-commercial au fur et à mesure des campagnes. Il pourra s’agir, par exemple, de priorités commerciales, de facilités de paiement, de remises extraordinaires de fin de campagne… L’avantage sera toujours plus intéressant pour les coopérateurs A.